CATCHAT

Le chat ... Rien que Chat ! ... Enfin presk !

Accueil > ACTUALITE > Vers Le Chien De Garde Partagee ?

Vers Le Chien De Garde Partagee ?

dimanche 27 juillet 2003, par CatChat

En cas de séparation, certains juristes proposent de transposer le droit de l’enfant sur la bête. La Cour de cassation s’y refuse et considère l’animal comme un bien matériel.

La première décision publiée confiant la garde d’un chien à un époux en instance de divorce semble être une ordonnance du juge aux affaires familiales (JAF) du tribunal de grande instance d’Evreux le 27 juin 1978. Quelque temps plus tard, un autre JAF, de Créteil, attribuait à celui des époux auquel la garde du chien n’avait pas été confiée un droit de visite et d’hébergement, tout en admettant que le titulaire du droit de garde pouvait solliciter une pension alimentaire afin de contribuer à l’entretien de l’animal. Mais après ces audaces judiciaires, qui transposaient le traitement de l’enfant à l’animal, des instances supérieures sont revenues à des décisions plus orthodoxes.

Dédommagement. A un mari qui avait demandé la restitution du chien emmené par sa femme pendant l’instance de divorce, la cour d’appel de Rouen a répondu que l’attribution d’un animal dépendant de la communauté ne pouvait se faire qu’à l’occasion d’un partage, comme celle de n’importe quel autre bien meuble, ajoutant, pour marquer plus cruellement l’esprit qui les inspirait, que « saisir la justice de telles difficultés est regrettable et peu sérieux, d’autant que le chien est capable de décider lui-même de son choix ». Le coup de grâce fut infligé par la Cour de cassation, le 8 octobre 1980, dans la célèbre affaire du chien Jojo. L’épouse d’un éleveur de chiens, mariée sous le régime de la séparation des biens, avait acheté un berger allemand nommé Jojo. Au cours de la procédure de divorce, son époux s’en empara et refusa de le lui rendre. A l’épouse qui l’assignait en « restitution du chien », il fit valoir l’amour qu’il éprouvait à l’égard de la bête, qui, semble-t-il, non seulement était réciproque, mais le consolait de l’impossibilité de faire un enfant avec la femme avec qui il vivait désormais. Il demandait que Jojo lui soit laissé moyennant dédommagement, l’ex-épouse n’ayant selon lui d’autre intérêt pour la bête que vénal, pensant le vendre pour en obtenir le meilleur prix.

« Référence abusive ». Le tribunal de Saint-Germain-en-Laye fut sensible à ce touchant conflit de l’amour et de la propriété, et, au lieu d’ordonner la restitution de Jojo, se limita à demander qu’on dédommage la propriétaire. Mais la Cour de cassation cassa ce jugement, notant que Jojo n’était qu’un bien meuble comme les autres et appartenait de fait à l’ex-épouse. Le 11 janvier 1983, à la suite de ce jugement, la Cour de Paris affirmait avec hauteur qu’elle n’avait pas à réglementer, s’agissant d’un chien, des droits de visite et d’hébergement « imaginés par une référence abusive à la législation sur l’enfance », le propriétaire de l’animal pouvant en disposer librement.

Certains juristes se sont félicités de ces décisions, d’autres les ont trouvées bien arbitraires. Ils notent en effet que la valeur sentimentale des animaux est disproportionnée par rapport à leur valeur vénale, de sorte qu’il semble un peu abusif de s’en tenir au strict principe du droit de propriété pour régler ces conflits. Il y a bien des chances qu’on laisse ainsi libre cours à de véritables abus, qui prennent prétexte de la propriété pour infliger à autrui un dommage bien plus grand que celui qu’un marché peut évaluer. Peut-être la cruelle ironie des juges qui suggéraient de laisser la bête faire son choix fournit-elle involontairement une piste. Pour saugrenue que cette idée puisse paraître, quelque chose de ce genre a été improvisé en 1949, par la cour de Grenoble, pour mesurer certes non pas l’amour mais la mémoire d’un cheval dont deux agriculteurs prétendaient être les maîtres. Les puristes pourront dire qu’une telle décision ne saurait se justifier parce que les animaux ne sont pas capables de consentement éclairé comme les humains adultes. Mais s’ils pouvaient le faire, ils ne seraient pas des chiens ou des chats, et nul ne serait fondé à se les approprier. Il n’empêche qu’ils peuvent exprimer leurs préférences, et que la cour de Grenoble, dans un geste vraiment digne de Salomon, a peut-être montré la voie qu’il faudrait suivre désormais pour éviter que ne se reproduisent beaucoup de drames semblables à celui qui déchira les protagonistes de l’affaire du chien Jojo, et peut-être Jojo lui-même.

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?