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Livre Des Aliments Pour Animaux

mardi 23 septembre 2003, par CatChat

Harmonisation avec la réglementation en vigueur dans l’Union européenne.

L’Ordonnance sur les aliments pour animaux et l’Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux et leurs annexes, formant le « Livre des aliments pour animaux », ont été retravaillées au cours de l’année 2002 sous l’impulsion de l’Office fédéral de l’agriculture. Les buts principaux étaient de les adapter au cadre en évolution, de les harmoniser avec la réglementation en vigueur dans l’Union européenne et de remplir certaines lacunes. La nouvelle version est entrée en vigueur le 1er janvier 2003. Une transition est prévue jusqu’au 31 décembre 2003.

PLUS DE RESPONSABILITÉ

Avec les modifications du « Livre des aliments pour animaux » (LAA), les exigences aux entreprises qui fabriquent et qui mettent en circulation des aliments pour animaux sont plus élevées. Nouvellement, le secteur des animaux de compagnie est également concerné. Les responsabilités pour chaque producteur d’aliments sont clairement définies. L’obligation, pour chaque fabricant, d’effectuer un autocontrôle a été introduite. Pour garantir la traçabilité des marchandises, toute entreprise annoncée à la Station fédérale de recherches en production animale (RAP) doit tenir un registre. Celui-ci doit fournir des indications précises sur la composition, la date de production, l’acquéreur de chaque lot et sur les fournisseurs de chaque constituant composant ce même lot. Un échantillon doit être prélevé et être conservé.

QUI EST TENU DE S’ANNONCER À LA RAP ?

On distingue trois catégories pour les producteurs d’aliments. Celles-ci dépendent surtout du type de composants utilisés et du type d’aliment produit (additif, prémélange, aliment composé).

  1. Les producteurs agréés pour la production de :
    1. additifs : coccidiostatiques et histomonostatiques ; vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies ; oligo-éléments ; enzymes ; microorganismes ; caroténoïdes et xanthophylles ; substances ayant des effets anti-oxygènes avec teneur maximale fixée.
    2. certains produits destinés à l’alimentation animale : produits protéiques d’origine microbienne ; autres composés azotés non protéiques ; acides aminés et leurs sels ; analogues hydroxylés des acides aminés.
    3. prémélanges contenant les additifs suivants : coccidiostatiques et histomonostatiques ; vitamines A et D ; les oligo-éléments cuivre et sélénium.
    4. aliments composés qui renferment des prémélanges contenant les additifs suivants : coccidiostatiques et histomonostatiques.
    5. matières premières dépassant les teneurs maximales fixées en substances ou produits indésirables destinés à la détoxication.
  2. Les producteurs enregistrés pour la production de :
    1. additifs : tous les additifs non cités en Ia).
    2. prémélanges contenant les additifs suivants : enzymes ; microorganismes ; toutes les vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies, à l’exception des vitamines A et D ; tous les oligo-éléments, exceptés le cuivre et le sélénium ; caroténoïdes et xanthophylles ; substances ayant des effets anti-oxygènes et autres additifs avec teneur maximale fixée.
    3. aliments composés contenant les additifs suivants : vitamines, provitamines, et substances à effet analogue chimiquement bien définies (vitamine A et vitamine D seulement comme prémélange) ; oligo-éléments (cuivre et sélénium seulement comme prémélange) ; enzymes ; microorganismes ; caroténoïdes et xanthophylles ; substances ayant des effets anti-oxygène et autres additifs avec teneur maximale fixée.
  3. Les producteurs annoncés.
    Tout fabricant d’aliments à la ferme mettant en circulation, même pour son voisin, un aliment composé doit s’annoncer à la RAP (moulin mobile compris). Il doit essentiellement se limiter à la fabrication d’aliments composés en employant des aliments complémentaires, des aliments simples et des aliments minéraux.
    Les aliments complémentaires, les aliments minéraux ainsi que les aliments simples ne doivent pas présenter des teneurs en additifs autorisés supérieures à celles indiquées ci-après, par rapport à un aliment contenant 88% de matière sèche (MS) :
    1. antioxydants ainsi que coccidiostatiques et histomonostatiques : le quintuple de la valeur fixée pour un aliment complet.
    2. vitamine D : 200 000 UI/kg.
      Les produits ayant des teneurs supérieures à celles indiquées ci-dessus, sont à déclarer comme prémélanges. Les producteurs d’aliments composés à la ferme utilisant des prémélanges nécessitent un enregistrement ou un agrément.
      Tout producteur agréé, enregistré ou annoncé à la RAP est soumis au contrôle officiel des aliments pour animaux. L’annonce à la RAP est gratuite. Un émolument de 70 francs sera perçu pour les frais d’analyse pour un échantillon conforme.
      Le producteur agréé ou enregistré est soumis à des contraintes plus sévères. Il doit disposer de locaux conformes aux prescriptions du LAA et doit disposer du savoir-faire nécessaire.
      Le producteur d’aliments à la ferme qui ne met pas d’aliments en circulation et qui se limite à l’emploi d’aliments simples, d’aliments complémentaires et d’aliments minéraux n’a pas besoin de s’annoncer à la RAP.

AUTRES PRINCIPALES MODIFICATIONS

  • Il n’y a plus de restriction pour l’utilisation d’acides aminés et de produits protéiques d’origine microbienne. Ils figurent désormais dans la liste des matières premières.
  • Pour l’étiquetage des aliments composés, il n’est plus possible d’utiliser les catégories de matières premières. Toutes les matières premières le composant seront indiquées dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale avec soit l’indication du pourcentage, soit la mention auprès de qui la formule de l’aliment composé est disponible.
  • Si la somme de tous les aliments minéraux simples (carbonate de calcium, phosphate bicalcique, chlorure de sodium, oxyde de magnésium, etc.) composant l’aliment composé est moins de 5%, il est possible de remplacer chaque nom spécifique par « substances minérales ».
  • Il est désormais interdit de diluer des produits contenant des substances indésirables dépassant la valeur maximale fixée.

FEED SAFETY CONCEPT

La sécurité des denrées alimentaires a gagné en importance suite aux différents scandales qui ont touché le secteur au cours de ces dernières années. Les grands distributeurs, en collaboration avec les moulins, par la branche des fabricants d’aliments, ont élaboré un référentiel d’assurance qualité, le Feed Safety Concept, dans le but de renforcer les exigences et les contrôles dans le domaine des aliments. Ainsi, tout moulin voulant approvisionner un client produisant pour les programmes Coop-Naturaplan, M-7 et IP-Suisse devra au préalable être certifié. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de la RAP, Posieux.

YANN SCHEIDEGGER, INSTITUT AGRICOLE DU JURA
QUELQUES DÉFINITIONS

Additifs : substances qui sont incorporées aux aliments pour influer sur les caractéristiques de l’aliment et/ou sur la production animale.
Prémélanges : mélanges d’additifs avec des substances constituant des supports, qui sont destinés à la fabrication d’aliments pour animaux.
Aliments composés : ce sont des mélanges de produits, dans toutes leurs formes, d’origine végétale ou animale comprenant ou non des additifs et qui sont destinés à l’alimentation animale sous forme d’aliments complets ou complémentaires.

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